| Caractéristiques des perles |
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Nos engagement
Conditions Générales de Vente
Identitication
www.99perles.com est un site appartenant à la société Elim Pearls International Co..,
adresse du siège social: RM. 2502, CHU TUNG HOUSE, TUNG TAU EST. , KOWLOON CITY, HONGKONG
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des bijoux commandés. Elles définissent d'autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance. Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserves et ce pour l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site www.99perles.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un bijou proposé à la vente sur le site Internet www.99perles.com signifie sa pleine et entière acceptation des présentes conditions dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Qualité
99perles, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des bijoux offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque bijou est rigoureusement contrôlé, de l'achat des matières premières, la fabrication jusqu'à l'expédition.
Formation du contrat et commandes de bijoux
Tarifs
Les prix de vente des bijoux en ligne sont indiqués en euros et US dollar et peuvent être convertis en plusieurs devises grâce à l'outils de conversion devises PAYPAL. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des bijoux achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition sont indiqués avant et pendant l'enregistrement de la commande.
99perles Ltd se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire sans notification au préalable.
Caractéristiques des bijoux
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.99perles.com des caractéristiques essentielles du ou des bijoux qu'il désire commander.
Commande
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par notre équipe par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par Gemperles et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
99perles recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Paiement
Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur, dans son intégralité. Dés réception du règlement, Gemperles traite la commande et l'expédie dans les délais impartis. Les commandes sont payables en plusieurs devises. Les devises acceptées sont l'Euro, le Dollar USD, la Livre Sterling, le Yen, le Dollar Canadien et le Dollar Australien. Pour régler sa commande de bijoux, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Paiement en ligne via notre solution PAYPAL
- Paiement par chèque bancaire ou mandat. (Nous contacter afin de connaître les modalités).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa et Master Card.
Les points fidélités et chèques cadeaux en ligne sont des avoirs émis exclusivement par notre société et utilisables uniquement sur notre site Internet.
Livraison et réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Caractéristiques de la livraison avec UPS
L'acheteur est livré à son domicile et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec UPS afin de convenir d'un autre jour de livraison.
L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à notre équipe.
Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont de 48H. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (télécopie, mail) à notre équipe afin de nous permettre d'améliorer la qualité de notre service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas de perte et à l'issue de notre enquête, 99perles procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des bijoux commandés par l'Acheteur.
Retour des bijoux
99perles accepte le retour de tout bijou acheté si celui-ci est retourné dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la commande effectuée par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le bijou.
2. Remplir le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Nous renvoyer le colis à cette adresse : RM. 2502, CHU TUNG HOUSE, TUNG TAU EST. , KOWLOON CITY, HONGKONG Tél: 00852 66829027, Fax: 00852 25786031
Elim Pearls International n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des bijoux, c'est-à-dire la perte, la dégradation ou le vol sont à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les bijoux étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours, délai que nous avons repoussé jusqu'à 90 jours pour plus de commodité. Les bijoux doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article ci-dessus.
Responsabilité
99perles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de bijoux de notre société sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Elim Pearls Internationl et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Bobigny (France).
Sécurité des achats
Sécurité et cryptage des données
PayPal attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous vous inscriviez ou vous connectiez au site de PAYPAL, son serveur vérifie que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure).
Confidentialité et accès à vos informations
En application de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données vous concernant.
Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez rectifier ces informations à partir de la rubrique de votre compte personnel.
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